Le domaine du droit social est très large touchant à la fois le droit du travail, que celui de la sécurité sociale.
CONSEIL :
Le cabinet conseille les entreprises en droit du travail en amont du litige : rédaction de contrats de travail, procédure de licenciement, cumul d’un contrat de travail et d’un mandat de gérant de société.
Assistance dans le cadre d’un contrôle URSSAF et rédaction de réponse aux lettres d’observations.
En cas de contrôle URSSAF, il est conseillé d’être assisté dès le début de la procédure afin d’engager un dialogue avec l’inspecteur et de soulever au moment opportun les moyens de défense.
PRUD’HOMMES :
Le cabinet conseille et assiste les employeurs et les salariés devant l’ensemble des juridictions en droit social :
- Conseil de Prud’hommes : assistance des salariés et des employeurs.
Les principaux types de litiges traités sont les questions du licenciement (pour faute, économique, pour inaptitude, motif personnel), mais aussi celles des heures supplémentaires et du harcèlement moral.
Les Conseils tranchent les litiges entre salariés et employeurs à raison d’un contrat de travail.
Si vous êtes salarié d’une entreprise et êtes en litige avec votre employeur avant ou après licenciement, le cabinet analyse vos documents et vous rédige la requête afin de saisine du Conseil de Prud’hommes en chiffrant les différentes demandes.
Il est tenté de trouver une issue amiable avec l’employeur afin de négocier une indemnité rapide et négociée.
En cas d’impossibilité, il faut poursuivre la procédure devant le Conseil de Prud’hommes afin que le Conseil tranche dans un jugement les différentes demandes.
Maître LECLERCQ préparera les conclusions (argumentation juridique) et les pièces au soutien de vos intérêts en accord avec le client.
Votre Avocat plaidera également le dossier lors de l’audience.
Si vous êtes employeur et recevez une convocation devant le Conseil de Prud’hommes, Maître LECLERCQ vous proposera d’étudier le sérieux des prétentions du salarié et d’envisager une éventuelle transaction.
En cas d’échec, Maître LECLERCQ préparera avec l’entreprise la meilleure stratégie de défense.
- Chambre sociale de la Cour d’appel:
La chambre sociale statue sur les appels des jugements rendus par les Conseils de Prud’hommes et est composée de magistrats professionnels.
Votre Avocat vous assistera afin soit de contester le jugement rendu en première instance si vous faites appel, soit de vous défendre suite à l’appel interjeté par l’autre partie.
- Tribunal des affaires de sécurité sociale,
Cette juridiction statue sur les contestations de contrôle URSSAF, les contestations de contraintes émises par les caisses sociales telles le RSI et sur les litiges opposant les particuliers à la CPAM en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle.
Ce Tribunal statue également sur les litiges tendant à voir reconnaitre la faute inexcusable de l’employeur suite à un accident du travail.
Maître LECLERCQ vous assiste devant le Tribunal des Affaires de sécurité sociale dans le cadre d’une matière extrêmement technique.
