Les honoraires mentionnés sont indicatifs et non contractuels, une proposition d’honoraires personnalisés sera négociée et mise en place.
Les mentions HT et TTC signifient dans cet ordre Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises
| Consultations | 75€ TTC (déduits des honoraires si procédure engagée) |
CATEGORIE
MISSIONS JUDICIAIRES DE PREMIERE INSTANCE
Conseil de Prud’hommes
Assistance des salariés
| Assistance conciliation | 350€ HT |
| Représentation devant le bureau de jugement | 1200€ HT (1440 euros TTC)
+ 10% honoraires de résultat |
| FORFAITS DE BASE : Un honoraire personnalisé sera proposé dans l’hypothèse de dossiers lourds comportant notamment des demandes de rappel d’heures supplémentaires non payées | FORFAIT n°1 :
Avec honoraire de résultat : 1350 HT (1620 euros TTC) + 10% d’honoraire résultat FORFAIT n°2 : Sans honoraires de résultats 1500 euros HT (1800 euros TTC) |
Assistance des Employeurs
| Assistance conciliation | 350€ HT |
| Représentation devant le bureau de jugement | 1200€ HT (1440 euros TTC) |
| FORFAITS DE BASE : Un honoraire personnalisé sera proposé dans l’hypothèse de dossiers lourds comportant notamment des demandes de rappel d’heures supplémentaires non payées | DE 1500 euros HT à 2000 euros HT |
Tribunal de Grande Instance
| Procédure au fond (dommage corporel, litige immobilier):
avec assignation, conclusions, représentation devant le Juge de la mise en état, plaidoirie du dossier Un honoraire personnalisé sera proposé en fonction de la complexité du dossier, du temps à passer. |
De 1200 euros HT (1440 euros TTC) à 2000 euros HT (2400 euros TTC) |
Procédure de référé devant le Président du Tribunal de Grande Instance
| Référé-expertise | 500€ HT (600 euros TTC) |
| Référé – expulsion | 800€ HT (960 euros TTC) |
Tribunal d’Instance
| Assignation, conclusions, suivi de la mise en état, plaidoirie du dossier | De 500 euros HT (600 euros TTC) pour les dossiers simples à 900 euros HT (1080 euros TTC) pour les dossiers complexes |
Tribunal de commerce
| Assignation, conclusions, suivi de la mise en état, plaidoirie du dossier | De 900 euros HT (1080 euros TTC) à 1500 euros HT (1800 euros TTC) |
Procédure de divorce devant le Juge aux Affaires Familiales
| Procédure de divorce par Consentement Mutuel Si recours à un avocat unique pour les 2 époux en absence de bien immobilier | 650€/époux HT, soit 1300 euros HT pour les deux époux (1560 euros TTC) |
| Procédure de divorce par Consentement Mutuel Si recours 2 avocats différents en absence de biens immobiliers (frais du second avocat en sus) | 1200€ HT
(1440€ TTC) |
| Procédure de divorce par Consentement Mutuel Si recours à un avocat unique pour les 2 époux avec bien immobilier | 1500€ (1800€ TTC), soit 750€ HT (900€ TTC) par époux |
| Procédure de divorce hors consentement mutuel en absence de demande de prestation compensatoire | 1500€ HT
(1800€ TTC) |
| Procédure de divorce hors consentement mutuel avec demande de protection compensatoire | 1800€ HT
(2160€ TTC) |
| Procédure en liquidation partage devant le Juge aux Affaires Familiales | 2000€ HT
(2400€ TTC) |
Procédure hors divorce devant le Juge aux Affaires Familiales
| Procédure hors divorce devant le Juge aux Affaires Familiales | De 400 euros HT (480 euros TTC) à 700€ HT (840 euros TTC) |
Tribunal des affaires des sécurités sociales
| Litige contre CPAM | 750€ HT |
| Contestation redressement URSSAF | De 1000 à
1500€ HT |
MISSIONS JUDICIAIRES D’APPEL
Procédures d’Appel
| Appel devant la Chambre Sociale pour nouveaux clients non suivis en première instance | 1500€ HT
(1800€ TTC) |
| Appel devant la Chambre Sociale pour clients suivis en première instance | 1300€ HT
(1560€ TTC) |
| Appel d’une décision du Juge aux Affaires Familiales | entre 800 et 1200€ HT (entre 960 et 1440€ TTC) |
| Appel d’une décision du Tribunal de Grande Instance | 1500€ HT
(1800€ TTC) |
| Appel d’une décision du Tribunal d’Instance ou juge de proximité | 1000€ HT (1200€ TTC) |
Postulation pour les confrères des autres Barreaux
| Procédure de postulation devant le Tribunal de Grande Instance d’Amiens ou le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d’Amiens | 450€ HT |
| Procédure de divorce devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d’Amiens | 400€ HT |
| Procédure de divorce par consentement mutuel | 350€ HT |
| Substitution devant le bureau de conciliation du Conseil de Prud’hommes | 250€ HT |
| Substitution à une audience (Juge des référés, Tribunal d’instance, CNITTAT) | 100 € HT |
| Cours d’appel d’Amiens | 500 € HT |
MISSIONS JURIDIQUES :
Droit des affaires, droit des sociétés, rédigé par acte d’Avocat
| Création de SARL simple | 1100€ HT |
| Création de SARL compliquée | 1800€ HT |
| Création de SAS | 1500€ HT |
| Cession de parts sociales entre associés | 700€ HT |
| Changement gérant non Statutaire | 600€ HT |
| Changement de gérant Statutaire | 900€ HT |
| Changement d’objet social, de siège | 500€ HT |
| Augmentation ou baisse de capital | 1500€ HT |
| Cession de parts sociales intégrales | entre 600 et 1500€ HT |
| Cession de fonds de commerce | entre 2500 et 3500€ HT |
| Rédaction de bail commercial | 600€ HT |
| Rédaction de bail professionnel | 400€ HT |
| Rédaction de Conditions Générales | 350€ HT |
Frais administratif
| Frais de chancellerie | 50 € |
| Si acceptation d’envois dématérialisés | Aucun Frais |